La desserte des parcelles se fait par des rues publiques ou par des rues privées.
Les accès privés se répartissent en trois groupes : l’accès par un corridor appartenant au bénéficiaire, l’accès par un droit de passage qui grève un ou plusieurs autres propriétaires, l’accès par une rue en copropriété.
La distribution par chemin privé/servitude pourrait complexifier la mise en œuvre de la densification.
L’installation d’un chantier desservi par un droit de passage ou à travers d’un corridor d’accès étroit pourrait s’avérer problématique.
La densification risque de produire une aggravation des servitudes de passage (utilisation dans un autre but que celui prévu au moment de sa constitution) : plus de véhicules, plus d’usagers, des accès de chantier aux nuisances plus élevées.
La densification provoquera des tensions. On pourrait imaginer une forte opposition aux nouveaux projets, voir un blocage complet.
Avant d’être « densifiable », les parcelles dont l’accès est limité en largeur ou liées à un droit de passage pourraient exiger une concertation entre les propriétaires concernés.
Une fois les opérations réalisées, l’augmentation du nombre d’habitations entraîne celle du transport individuel motorisé (TIM), ce qui pourrait être source de conflits.
| Risques | Fiches connexes |
|---|---|
| Complications juridiques | |
| Frein à la densification | |
| Conflits de voisinage | |
| Conflits d’usage | |
| Opposition à la densification |
Il est dans l’intérêt de tous les propriétaires de trouver un compromis : préserver la qualité de vie tout en densifiant.
Le problème partagé pourrait devenir un levier pour la requalification de la rue et la régulation du TIM. La commune pourrait jouer un rôle d’initiatrice et de facilitatrice dans ces domaines.
Il faudrait régler le problème dans une perspective à long terme. Augmenter la qualité de la rue pourrait être considéré comme une sorte de dédommagement pour l’usage accru consenti.
| Opportunités | Fiches connexes |
|---|---|
| Requalifier la rue | Rues d'accès |
| Favoriser la transformation et l’extension du bâti existant | Potentiel diffus |
| Privilégier la préfabrication | Potentiel diffus |
| Contenir l’augmentation du trafic | TIM et stationnement |
Les dessertes publiques contournent le quartier. Les parcelles situées en retrait en sont coupées.
L’accès aux parcelles au cœur du quartier peut être organisé par des servitudes de passage.
Les parcelles sont impliquées dans un système de dépendance, qui augmente avec le retrait par rapport à la desserte publique.
Cette section s’adresse aux propriétaires d’une maison individuelle qui souhaitent la rénover/transformer pour l’adapter à leurs besoins.
Le rapport « Densification des zones villas. Une grille de référence » réalisé pour Région Morges est disponible gratuitement au format PDF.
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Cette section s’adresse aux communes, régions et habitant-e-s qui souhaitent être acteurs de la transformation de leur(s) quartier(s) villas.
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