Dans la plupart des familles, le patrimoine est principalement constitué d’immobilier.
Le rôle du notaire est d’accompagner les propriétaires vers des solutions sur mesure, adaptées à leur situation familiale.
L’approche la plus efficace consiste à exprimer ses besoins plutôt qu’une solution technique : « Je souhaite rester dans mon logement sans payer de loyer » ou « Je veux habiter ici sans que cela ne représente une charge pour ma fille, qui sera la future propriétaire ». À partir de ces souhaits, le notaire construit l’outil juridique adéquat (usufruit, droit d’habitation, PPE, etc.).
À l’inverse, arriver avec une solution toute faite complique souvent la tâche : il faut alors déconstruire les idées reçues pour réorienter le projet. Il n’est pas rare qu’un échange révèle la nécessité de régler un problème préalable ou d’envisager la situation sous un angle totalement différent.
Conseil : lors de la première consultation, exposez tous vos scénarios, même s’ils sont encore flous. La solution juridique se construira précisément sur cette base.
La réussite d’un projet repose sur une collaboration étroite entre notaires et architectes. Les choix juridiques imposent en effet des contraintes architecturales qu’il faut anticiper.
Par exemple, dans le cadre d’une propriété par étages (PPE), la loi exige une définition précise des espaces en trois dimensions, soumis à un droit exclusif. Chaque lot doit constituer un espace clos et indépendant.
Intégrer le notaire en amont, idéalement avant le dépôt de la demande de permis de construire, est stratégique. Cela garantit la viabilité juridique du projet dès le départ, fluidifie tout le processus et évite les blocages coûteux.
L’organisation du notariat varie en Suisse d’un canton à l’autre.
On distingue deux types :
Toute décision juridique relative à la vente, à la location ou à la transmission d’un bien immobilier a des conséquences fiscales.
Les notaires maîtrisent la fiscalité immobilière et sont en mesure d’évaluer l’impact de chaque option.
Comme la fiscalité varie considérablement d’un canton à l’autre, il est impératif de consulter un notaire établi dans le canton où se situe le bien immobilier.
L’intervention d’un fiscaliste spécialisé est pertinente lorsque les projets se complexifient, par exemple en cas d’implication d’une société.
Pour les personnes actives dans l’immobilier, la qualification fiscale de leur bien est un point crucial : s’agit-il de leur fortune privée ou commerciale ?
Nous remercions la Fédération Suisse des Notaires, en particulier Mme Keiser-Wüger, qui ont aimablement contribué à cette page.
Le rapport « Densification des zones villas. Une grille de référence » réalisé pour Région Morges est disponible gratuitement au format PDF.
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